Rapport du commissaire enquêteur


Monsieur Maënhaut a rendu son travail à la mairie dès le 30 juillet 2011.

Le dossier compte plus de 500 pages :

- 102 pages consacrées aux enquêtes publiques, l'une sur le projet de PLU, l'autre sur le périmètre de protection autour de l’église St Pierre.

- 421 pages consacrées avant tout aux réponses du commissaire aux remarques et courriers de chaque Ignissois, ainsi qu' à d'autres annexes (dont certaines ne sont pas, pour l’instant, disponibles au Service de l’Urbanisme)

 

Ce dossier représente un travail très important et très argumenté dans le respect de la loi SRU, du PADD et de la concertation nécessaire avec les habitants d’Igny et les associations, dans l’élaboration du PLU.

La totalité de ce dossier est consultable au Service de l’Urbanisme depuis le 8 août ou sur le site de la ville.

 

Nous ne pouvons mettre les 421 pages de réponses sur le site de l’AJI, mais nous vous incitons à lire les chapitres 4, 5 et 6 de ce dossier que nous mettons à votre disposition.

 

Le chapitre 4 : « appréciation du projet de PLU » contient notamment les avis et recommandations du préfet, de certaines PPA (personnes publiques associées) et du commissaire enquêteur lui-même.

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Le chapitre 5 « avis et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de PLU » donne un avis favorable assorti de 4 réserves et de 7 recommandations (p 96 et 97)
NB : si les 4 réserves ne sont pas levées par la commune le rapport est reputé défavorable. Autrement dit, si la commune ne respecte pas même une seule des réserves du commissaire, le rapport sera dévaforable. La commune doit donc les respecter toutes.
Quant aux recommandations, madame le Maire a toujours dit qu'elle suivrait les recommandations du commissaire enquêteur.

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Le chapitre 6 : « avis et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet du PPMH », c'est-à-dire le périmètre de protection des Bâtiments de France autour de l’église ST Pierre. Il donne un avis favorable avec une réserve et une recommandation (p 102).

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Dans l’ensemble, les demandes des Ignissois et des associations ont été entendues et prises en compte par le commissaire.

Nous rappelons que Madame le maire a toujours dit qu’elle suivrait les recommandations du commissaire enquêteur.


Synthèse
par thèmes et par zones :

Les avis, réserves et recommandations du commissaire enquêteur étant
disséminés dans les trois chapitres, il n'est pas très facile d'en faire la synthèse. Nous l'avons donc faite pour vous :


Thème 1 : la densification     --->
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Thème 2 : la concertation
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Thème 3 : la mixité sociale
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Thème 4 : le règlement par zones
- ensemble des zones
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- zones UA et UAa (le Bourg) ---> Cliquez  ici pour consulter
- UH et UHa pavillonnaire (Gommon, Pileu, etc...et rue de la République) ---> Cliquez  ici pour consulter
- UBa et UBc mixte pavillons/immeubles (place Stalingrad et Sablons) ---> Cliquez  ici pour consulter
- UBb pavillonnaire (quartier de la grande Haie près de la gare) ---> Cliquez  ici pour consulter
- UC habitat collectif et UCa (les Trois Arpents) ---> Cliquez  ici pour consulter
- AU (Les Ruchères) ---> Cliquez  ici pour consulter
- UL équipements d'intérêt collectif dont la zone de loisir du Parc des Erables ---> Cliquez  ici pour consulter
- N, Na et Nb zones naturelles ---> Cliquez  ici pour consulter

Thème 5 : Les infrasctrures
---> Cliquez  ici pour consulter

Thème 6 "divers" ---> Cliquez  ici pour consulter

Conclusion ---> Cliquez  ici pour consulter